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Décision du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1835504S

Date de signature

20 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018