Typologie de contenus: Décision
Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
JUSB2300474S.pdf
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342,98 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2300474S
Date de signature
22 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023