Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 février 2008 n° 2008-0014/02/SD portant fermeture de quartiers mineurs d'établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
boj_20080001_0000_0005.pdf
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35,36 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740108D
Date de signature
27 février 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008