Typologie de contenus: Décision
Décision du 8 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUSF1430496S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1430496S
Date de signature
08 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014