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Décision du 8 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1430496S

Date de signature

08 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014