Typologie de contenus: Décision
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
JUSB1430630S.pdf
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106,45 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430630S
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014