Typologie de contenus: Circulaire
Elections municipales. Elections cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
dacs84a.htm
HTM -
23,49 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0120090C
Date de signature
14 février 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2001