Circulaire

Expérimentation d'Unités de visite familiale (3 sites pilotes).

dap89c.htm

HTM - 58,15 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0340043C

Date de signature

18 mars 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2003