Circulaire

Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires pour l'année 2000

dsj78a.htm

HTM - 83,35 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSB0010202N

Date de signature

23 mai 2000

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2000