Circulaire

Mise en place d’un système d’évaluation des cadres, expérimentation 2004.

97-4-Dap-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440166C

Date de signature

20 décembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2005