Typologie de contenus: Circulaire
Nomination de Mlle Sophie Pages en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.
dap85z.htm
HTM -
8,67 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140024A
Date de signature
12 mars 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002