Note

Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1522078N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1522078N

Date de signature

10 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015