Typologie de contenus: Note
Note relative à l'évaluation de la qualité des établissements et services
JUSF2401329N.pdf
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3,39 Mo
Type de texte
Note
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2401329N
Date du texte
16 janvier 2024
Date de signature
16 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024