Typologie de contenus: Circulaire
Passage à la LOLF et dispositions relatives au basculement de la paie au 1er janvier 2006
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSBO510713C
Date de signature
18 novembre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005