Typologie de contenus: Circulaire
Placement à l'isolement
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0640117C
Date de signature
24 mai 2006
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2006
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0640117C
Date de signature
24 mai 2006
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2006