Typologie de contenus: Rectificatif

Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Rectificatif

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1605880C

Date de signature

10 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016