Typologie de contenus: Rectificatif
Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1605880C.pdf
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169,44 Ko
Type de texte
Rectificatif
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1605880C
Date de signature
10 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016