Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires pour l'année 2000
Circulaire
NOR : JUSB0010202N
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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NOR : JUSB0010202N
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NOR : JUSB0010202N
Circulaire
NOR : JUSF0050051N
Circulaire
NOR : JUSE0040019C
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NOR : enm77
Circulaire
NOR : JUSG0060024C
Circulaire
NOR : JUSE00400301C
Circulaire
NOR : JUSG9960065C
Circulaire
NOR : JUSG9960064C
Circulaire
NOR : JUSG9960066C