Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de la Guyane
Arrêté
NOR : JUSF2321504A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSF2321504A
Arrêté
NOR : JUSB2321258A
Arrêté
NOR : JUSB2321255A
Arrêté
NOR : JUSB2321511A
Arrêté
NOR : JUST2320220A
Arrêté
NOR : JUST2320213A
Circulaire
NOR : JUSD2321216C
Arrêté
NOR : JUSK2319271A
Arrêté
NOR : JUSB2319854A
Texte Officiel
NOR : JUSB2319846A