Références Statistiques Justice 2024

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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

Les juridictions et les établissements

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MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE

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• 1.1 Les moyens de la justice

• 1.2 Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

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• 1. L'aide juridictionnelle - décisions

• 2. L'aide juridictionnelle - admissions

• 3. L'aide juridictionnelle - missions rétribuées

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

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• 3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires

• 3.2 Les avocats

• 3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

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• 4.1 Les tribunaux judiciaires

• 4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires

• 4.3 Les actes délivrés des tribunaux judiciaires

• 4.4 Les conseils de prud'hommes

• 4.5 Les tribunaux de commerce

• 4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires

• 4.7 Les cours d'appel

• 4.8 La Cour de cassation

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

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• 5.1 Les divorces et séparations de corps en justice

• 5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales

• 5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs

• 5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial

• 5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales

6 | LE DROIT DES PERSONNES

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• 6.1 la protection des libertés

• 6.2 La protection juridique des majeurs

7 | LES IMPAYÉS

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• 7.1 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer)

• 7.2 Les injonctions de payer civiles

• 7.3 Le surendettement - saisines

• 7.4 Le surendettement - décisions

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

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• 8.1 les affaires prud'homales

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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• 9.1 Prévention des difficultés des entreprises

• 9.2 Les procédures collectives

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

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  RSJ2024 Chapitre 10 PDF - 3,71 Mo

• 10.1 Les affaires reçues par les parquets

• 10.2 Les affaires traitées par les parquets

• 10.3 Les tribunaux correctionnels

• 10.4 Le juge d'instruction

• 10.5 Les cours d'assises

• 10.6 Les tribunaux de police

• 10.8 La Cour de cassation

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

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• 11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets

• 11.2 Le traitement des auteurs par les parquets

• 11.3 Les durées de traitement des auteurs d'infractions pénales

• 11.4 Les auteurs des les décisions des tribunaux correctionnels

• 11.5 Les auteurs condamnés

• 11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

• 11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

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• 12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

• 12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées

• 12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées

• 12.4 Le milieu ouvert

13 | LES VICTIMES

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  RSJ2024 Chapitre 13 PDF - 3,44 Mo

• 13.1 Les victimes d'infractions pénales

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

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  RSJ2024 Chapitre 14 PDF - 3,92 Mo

• 14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants

• 14.2 Le contentieux routier

• 14.3 Les violences sexuelles

• 14.4 Les infractions économiques et financières

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

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• 15.1 Le parquet des mineurs

• 15.2 Les juridictions pour mineurs

16 | LES MINEURS EN DANGER

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  RSJ2024 Chapitre 16 PDF - 3,47 Mo

• 16.1 Les mineurs suivis en assistance éducative

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

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  RSJ2024 Chapitre 17 PDF - 3,91 Mo

• 17.1 Les mineurs auteurs d'infractions en justice

• 17.2 Les mineurs poursuivables

• 17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs

• 17.4 Les mineurs condamnés

• 17.5 Les mineurs incarcérés

• 17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d'infraction

GLOSSAIRES ET SIGLES

RSJ2024 glossaire et sigles

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