Le sort des demandes prud'homales en 2004
2006 - n°87 | Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 avril 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Infostat justice - Publié le 01 mars 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2006 - n°85 | Christiane Poutet, Annie Blandin
Infostat justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 12 octobre 2023
La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
2005 - n°84 | Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 août 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La responsabilité pénale des personnes morales
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 01 mai 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
2005 - n°81 | Ève Roumiguières
Infostat justice - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 mars 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 12 octobre 2023