Études et statistiques

Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Tableaux de l'annuaire statistique

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques

Références statistiques justice - Publié le 29 juillet 2014 - Mis à jour le 14 juin 2023

Le profil des pacsés

2014 - n°126 | Faustine Büsch, Odile Timbart

Infostat justice - Publié le 26 février 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.

Rapports d’étude - Publié le 09 janvier 2014 - Mis à jour le 26 juillet 2024