Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
2012 - n°119 | Sébastien Delarre
Infostat justice - Publié le 20 novembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007
2012 - n°118 | Fabrice Leturcq
Infostat justice - Publié le 19 novembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2012
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 08 novembre 2012 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Divorces : une procédure à deux vitesses
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 03 août 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Annuaire Statistique de la Justice
Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Références statistiques justice - Publié le 11 juillet 2012 - Mis à jour le 13 juin 2023
La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
2012 - n° 116 | Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois
Infostat justice - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les filières pénales de prise en charge des mineurs - années 2000
2012 - n°115 | Sébastien Delarre, Odile Mesnard
Infostat justice - Publié le 12 mars 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude - Publié le 29 décembre 2011 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2011
Statistiques pénitentiaires - Publié le 16 décembre 2011 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les chiffres clés de la Justice 2011
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 09 décembre 2011 - Mis à jour le 12 octobre 2023