L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
2004 - n°79 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 décembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
L’activité des conciliateurs de justice en 2003
2004 - n°78 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 novembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Infostat justice - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des tribunaux pour enfants en 2003
2004 - n°76 | Dominique Delabruyère, Cynthia Haral
Infostat justice - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 août 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La répression du vol simple depuis 1984
2004 - n°74 | Bernard Leca, Jérémie Torterat
Infostat justice - Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
2004 - n°73 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 mars 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques sur la profession d’avocat
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Infostat justice - Publié le 01 février 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les acquisitions de la nationalité française en 2002
Études et Statistiques Justice n° 24
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 05 février 2024