Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
2017 - n°154 | Zakia Belmokhtar, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 31 août 2017 - Mis à jour le 30 janvier 2024
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2017 - n°154 | Zakia Belmokhtar, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 31 août 2017 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Infostat justice
Publié le 20 juillet 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°152 | Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne
Infostat justice
Publié le 22 juin 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°151 | Laurette Cretin, Odile Timbart et Maël Löwenbrück
Infostat justice
Publié le 23 mars 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Infostat justice
Publié le 16 mars 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°149 | Faustine Büsch, Odile Timbart
Infostat justice
Publié le 09 mars 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°148 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice
Publié le 03 février 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2017 - n°147 | Thierry Mainaud, Kévin Marseau
Infostat justice
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2016 - n°146 | Guillaume Vaney
Infostat justice
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 25 janvier 2024
Année 2015
Références statistiques justice
Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023