En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Infostat justice
Publié le 07 octobre 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Infostat justice
Publié le 07 octobre 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024
2016 - n°143 | Thibault Cruzet, Marie Lebaudy
Infostat justice
Publié le 28 juillet 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024
Données 2014
Références statistiques justice
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Justice pénale
Références statistiques justice
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 09 juin 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
2016 - n°142 | Rodolphe Houllé, Christelle de Miras
Infostat justice
Publié le 30 juin 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 22 avril 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice
Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 29 janvier 2024