Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Rapports d’étude
Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Rapports d’étude
Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques
Références statistiques justice
Publié le 29 juillet 2014 - Mis à jour le 14 juin 2023
2014 - n°129 | Brigitte Poulailler, Maël Theulière, Odile Timbart
Infostat justice
Publié le 02 juillet 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 22 mai 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2014 - n°127 | Rémi Josnin
Infostat justice
Publié le 29 avril 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2014 - n°126 | Faustine Büsch, Odile Timbart
Infostat justice
Publié le 26 février 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2014 - n°125 | Laurette Cretin
Infostat justice
Publié le 23 janvier 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Pour l'année 2013
Statistiques pénitentiaires
Publié le 17 janvier 2014 - Mis à jour le 09 juin 2023
Pour l'année 2013
Statistiques pénitentiaires
Publié le 17 janvier 2014 - Mis à jour le 01 juin 2023
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Données et indicateurs
Publié le 09 janvier 2014 - Mis à jour le 01 juin 2023