Justice pénale
Justice pénale
Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 09 juin 2023
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
2016 - n°142 | Rodolphe Houllé, Christelle de Miras
Infostat justice - Publié le 30 juin 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 avril 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Infostat justice - Publié le 13 janvier 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014
Rapports d’étude - Publié le 02 janvier 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 28 décembre 2015 - Mis à jour le 25 mai 2023
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’injonction de payer devient plus accessible
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024