Les chiffres clés de la Justice 2015
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 19 octobre 2015 - Mis à jour le 12 octobre 2023
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 29 avril 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
Pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 27 avril 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023
Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2015
Pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 24 avril 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Rapports d’étude - Publié le 13 mars 2015 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
2015 - n°133 | T. Mainaud
Infostat justice - Publié le 02 février 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Infostat justice - Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2014
Pour l'année 2014
Statistiques pénitentiaires - Publié le 05 janvier 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023
Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2014
Pour l'année 2014
Statistiques pénitentiaires - Publié le 05 janvier 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023