L’activité des juridictions commerciales en 2005
2006 - n°91 | Brigitte Milan et Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 novembre 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les annulations de mariage en 2004
2006 - n°90 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnés de 2004 en état de récidive
2006 - n°88 | Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le sort des demandes prud'homales en 2004
2006 - n°87 | Brigitte Munoz-Perez, Évelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 avril 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Infostat justice - Publié le 01 mars 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2006 - n°85 | Christiane Poutet, Annie Blandin
Infostat justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
2005 - n°84 | Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 01 août 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024