La responsabilité pénale des personnes morales
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 01 mai 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
2005 - n°81 | Ève Roumiguières
Infostat justice - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 mars 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 12 octobre 2023
L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
2004 - n°79 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 décembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des conciliateurs de justice en 2003
2004 - n°78 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 novembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Infostat justice - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité des tribunaux pour enfants en 2003
2004 - n°76 | Dominique Delabruyère, Cynthia Haral
Infostat justice - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 août 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La répression du vol simple depuis 1984
2004 - n°74 | Bernard Leca, Jérémie Torterat
Infostat justice - Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024