L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
2004 - n°73 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 mars 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Statistiques sur la profession d’avocat
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Infostat justice - Publié le 01 février 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les acquisitions de la nationalité française en 2002
Études et Statistiques Justice n° 24
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 05 février 2024
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
2003 - n°71 | Séverine Arnault
Infostat justice - Publié le 01 décembre 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La sanction des comportements routiers dangereux en 2001
2003 - n°70 | Jérémie Torterat
Infostat justice - Publié le 01 novembre 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'activité des juridictions commerciales en 2002
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 01 octobre 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnés de 2001 en état de récidive
2003 - n°68 | Claude Lecomte, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le coût des expertises judiciaires civiles
2003 - n°66 | Séverine Arnault, Patrick Krief
Infostat justice - Publié le 15 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
2003 - n°67 | Henri Bodet, Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024