Le Code de la justice pénale des mineurs
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice - Publié le 13 octobre 2023 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Sortants de prison en 2016 et 2017
Une récidive à un an stable
Infos rapides justice - Publié le 29 août 2023
Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Sources et méthodes - Publié le 28 août 2023 - Mis à jour le 03 décembre 2024
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Infostat justice - Publié le 22 août 2023 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Les maisons de justice et du droit en 2022 :
1,4 million de personnes accueillies
Infos rapides justice - Publié le 25 juillet 2023
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude - Publié le 15 juin 2023
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
2023 - n°192 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 15 juin 2023 - Mis à jour le 26 juillet 2024
La détention provisoire à tort
Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022
Infos rapides justice - Publié le 17 mai 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023
Calendrier de diffusion : à paraître
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Les publications à venir - Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 05 décembre 2024
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Rapports d’étude - Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024