Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques