Typologie de contenus: Documentation sur le ministère

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Saisie et confiscation

Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.

Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 25 agents de l'AGRASC au travers des chiffres suivants :

45 280 affaires enregistrées correspondant à 87 278 biens, soit une moyenne de 2 biens par affaire
620 983 320 € au crédit du compte ouvert à la CDC (solde créditeur total euros + devises) au 31 décembre 2014
7,4 M€ versés à la MILDECA et 3,1 M€ versés au budget général de l’État (hors opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux)
99,7 M€ versés au budget général de l’Etat suite à l’opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux
2 000 biens mobiliers vendus avant jugement pour un montant de 4,1 M€
26,5 M€ restitués, dont 1,6 M€ au profit des victimes parties civiles et 1,5 M€ au profit des créanciers publics.

Télécharger le rapport d'activité 2014 de l'AGRASC

PDF - 4,68 Mo

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