Rapport sur l’avenir des juridictions du travail

« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui a remis, le 16 juillet 2014, Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation.

Pendant près d’une heure, Alain Lacabarats a présenté les principales préconisations de la mission qu’il a menée avec les magistrats Philippe Florès et Damien Pons.

Il a d’abord fait le constat des dysfonctionnements actuels des juridictions prud’homales, tout en rappelant les grandes disparités territoriales : la durée moyenne des procédures est largement supérieure à celle du reste du contentieux civil, soit 16,2 mois, la baisse continue du taux de conciliation depuis les années 60 qui atteint aujourd’hui à peine 7 %, le taux de départage supérieur à 20 %, et un taux d’appel de plus de 60 %. Le président Lacabarats a également souligné que les dysfonctionnement du service public de la justice du travail donnent lieu à de très nombreuses condamnations de l’État.

Alain Lacabarats a ensuite exposé les principales recommandations du rapport. Il a insisté sur la nécessité de rappeler l'appartenance de cette juridiction à l'ordre judiciaire. Pour le président de chambre sociale à la Cour de cassation, « il faut que les textes de loi relatifs aux conseils des prud'hommes figurent dans le code de procédure civile mais aussi dans le code de l'organisation judiciaire. Les conseillers prud'hommes doivent se considérer comme des juges », a-t-il ajouté. Pour atteindre cet objectif, il préconise également un renforcement du contrôle de cette juridiction par les chefs de cour.

Plusieurs autres propositions visent à accélérer, simplifier et rationaliser les procédures et le fonctionnement des prud'hommes. Les auteurs suggèrent ainsi de réformer les conditions de saisine du tribunal des prud'hommes, via l'élaboration d'un formulaire Cerfa, de rendre obligatoire la représentation en appel et d'enrichir les pouvoirs du bureau de conciliation. En effet, « aujourd'hui, le taux de conciliation des conseils des prud'hommes, qui est leur objectif premier, est très faible », a expliqué Alain Lacabarats. Le rapport recommande également de regrouper les compétences en matière de contentieux du travail afin d'éviter que plusieurs juridictions soient saisies du même litige.

Autre élément au cœur de ce rapport : la modernisation du statut et de la formation des conseillers prud'hommes. Pour Alain Lacabarats, les règles relatives aux droits et obligations des juges, leurs principes déontologiques et leur procédure disciplinaire devraient être appliqués aux conseillers prud'hommes. La formation doit être améliorée, notamment à la procédure civile, à la rédaction de jugement et aux règles de tenue des audiences. La formation des magistrats professionnels doit également être renforcée et leur spécialisation est préconisée dans le rapport.

Christiane Taubira a rappelé son attachement au paritarisme et aux spécificités de la juridiction prud’homale issues de son histoire bicentenaire.

Soucieuse d’en améliorer le fonctionnement pour préserver les spécificités de cette juridiction, Christiane Taubira a salué la qualité du rapport dont les préconisations, si elles ne peuvent être reprises dans leur intégralité, constituent un riche matériau pour réformer les juridictions prud’homales . Ce travail s'inscrit dans le cadre du processus de réflexion global engagé par la garde des Sceaux afin d'édifier la Justice de demain.