Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Le rapport rappelle le régime juridique des baux commerciaux et professionnels, son histoire, ses aspects économiques et sociaux, le contentieux et le compare à ceux de nombreux pays étrangers. Il estime nécessaire de moderniser ce régime afin de permettre une meilleure adéquation du droit et des pratiques...
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques