Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Le rapport rappelle le régime juridique des baux commerciaux et professionnels, son histoire, ses aspects économiques et sociaux, le contentieux et le compare à ceux de nombreux pays étrangers. Il estime nécessaire de moderniser ce régime afin de permettre une meilleure adéquation du droit et des pratiques...
Autres publications
Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales
Retrouvez la brochure « Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales ».
Publications thématiques
Plan de lutte contre la criminalité organisée
Lutte contre la criminalité organisée : changer d’échelle pour agir plus efficacement
Publications thématiques
Charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ
La charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) s'applique à toute personne conduisant une activité de recherche dans une structure relevant de la PJJ.
Travaux de recherche