Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Publications thématiques - Publié le 27 avril 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques - Publié le 19 avril 2022 - Mis à jour le 11 mai 2023
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 03 mars 2022 - Mis à jour le 31 octobre 2024
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 10 juillet 2023
Le ministère de la Justice propose un guide pratique de l’ordonnance de protection. Il est destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
Publications thématiques - Publié le 25 novembre 2021 - Mis à jour le 15 mai 2023
Le guide de la justice des mineurs, édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet.
Publications thématiques - Publié le 22 novembre 2021 - Mis à jour le 26 septembre 2024
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Rapports - Publié le 18 novembre 2021 - Mis à jour le 31 mai 2023
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Rapports - Publié le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 31 mai 2023
