Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

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Les contentieux de la copropriété (1982-2005)

Evolution des demandes entre 1982-2005

Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023

Rapport de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (2003-2007)

Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.

Rapports - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Durée de la détention provisoire

Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire

Rapports - Publié le 14 janvier 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

Rapport de la commission d'analyse et de suivi de la récidive

La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.

Rapports - Publié le 26 juillet 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série

Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.

Rapports - Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023