Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Rapports - Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 05 novembre 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Rapports - Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 03 juin 2013 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation sur le ministère - Publié le 07 mai 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport.
Rapports - Publié le 22 février 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Rapports - Publié le 19 février 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 04 décembre 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024