Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Rapports - Publié le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 19 septembre 2023
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, néanmoins l’inspection générale de la justice (IGJ) a développé son agilité en repensant son organisation générale pour poursuivre et développer ses missions.
Documentation sur le ministère - Publié le 31 août 2021 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le 27 juillet 2021, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère, a remis son rapport d’activité 2021 à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 30 juillet 2021 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 juillet 2021 - Mis à jour le 17 mai 2023
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation sur le ministère - Publié le 07 juin 2021 - Mis à jour le 24 mai 2023
Remise du rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Rapports - Publié le 19 février 2021 - Mis à jour le 24 mai 2023
Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger actualisé en 2020.
Publications thématiques - Publié le 31 décembre 2020 - Mis à jour le 11 mai 2023
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Rapports - Publié le 14 décembre 2020 - Mis à jour le 08 juin 2023
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Rapports - Publié le 04 décembre 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023