Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - violation du secret du délibéré
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 août 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 août 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport d'activité 2017 de l'IGJ
Premier rapport d'activité
Documentation sur le ministère - Publié le 20 juillet 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Rapports - Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport sur les mineurs non accompagnés
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Rapports - Publié le 28 mai 2018 - Mis à jour le 14 juin 2023
Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 mars 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
Rapport national d'activité des CDAD en 2016
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Téléchargez le guide et ses annexes.
Publications thématiques - Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
