Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC

Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice

Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mars 2024 - Mis à jour le 16 octobre 2024

Avis n°1/2024 du collège de déontologie

Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal

Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024

Le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027

Retrouvez le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Trois axes prioritaires ont été définis et guideront l’action de la PJJ sur le sujet. Ce plan fait suite aux États généraux du placement d’octobre 2022.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024

Kit pratique amiable

Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.

Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024

Guide sur la religiosité des mineurs suivis par la PJJ

Pour accompagner les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la connaissance du cadre règlementaire en vigueur, la PJJ propose un guide pratique et pédagogique : « Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? ».

Publications thématiques - Publié le 03 janvier 2024