Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 28 juin 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation sur le ministère - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Publications thématiques - Publié le 08 mars 2012 - Mis à jour le 15 mai 2023
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Publications thématiques - Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 08 décembre 2011 - Mis à jour le 22 mai 2023
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Rapports - Publié le 14 octobre 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Rapports - Publié le 30 juin 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023