L'Ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Rapports - Publié le 30 juillet 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Rapports - Publié le 30 juillet 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Téléchargez le rapport de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, remis au président de la République
Rapports - Publié le 18 juin 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport de février 2008
Rapports - Publié le 08 avril 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Rapports - Publié le 20 février 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Evolution des demandes entre 1982-2005
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023
Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.
Rapports - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Rapports - Publié le 14 janvier 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.
Rapports - Publié le 26 juillet 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Rapports - Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
Rapports - Publié le 11 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023