Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Rapports - Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 décembre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.
Rapports - Publié le 05 décembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 octobre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".
Publications thématiques - Publié le 28 septembre 2022 - Mis à jour le 25 octobre 2024
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Publications thématiques - Publié le 18 juillet 2022 - Mis à jour le 12 septembre 2023
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 juillet 2022 - Mis à jour le 06 septembre 2024
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 15 novembre 2024