Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
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Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Rapports - Publié le 30 juin 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023
De 1999 à 2011
Documentation sur le ministère - Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.
Rapports - Publié le 16 novembre 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Publications thématiques - Publié le 19 octobre 2010 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux
Rapports - Publié le 12 mai 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Rapports - Publié le 01 février 2010 - Mis à jour le 01 juin 2023