Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle

Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.

Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

La résidence des enfants de parents séparés

De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012

Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Statistiques 2013 sur la profession d'avocat

Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.

Publications thématiques - Publié le 05 novembre 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique

Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.

Rapports - Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Statistiques 2012 sur la profession d'avocat

Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.

Publications thématiques - Publié le 04 décembre 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024