Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 12 juin 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2024
Le dispositif Comedec est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 12 juin 2023 - Mis à jour le 15 mars 2024
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 07 juin 2023 - Mis à jour le 30 août 2023
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Publications thématiques - Publié le 06 juin 2023 - Mis à jour le 11 janvier 2024
Consultez la plaquette de présentation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 mai 2023 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Juge d’un tribunal de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2023
L’entraide civile internationale désigne l’ensemble des règles de coopération mises en place entre les autorités judiciaires des différents pays et résultant de l’application de conventions internationales, de règlements européens ou encore de la coutume internationale.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 15 mai 2023 - Mis à jour le 26 juillet 2023
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public - Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2024