Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
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Publications thématiques - Publié le 15 mars 2024
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports - Publié le 14 mars 2024
Avis n°1/2024 du collège de déontologie
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027
Retrouvez le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Trois axes prioritaires ont été définis et guideront l’action de la PJJ sur le sujet. Ce plan fait suite aux États généraux du placement d’octobre 2022.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Kit pratique amiable
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
Téléchargez les rapports annuels.
Rapports - Publié le 11 janvier 2024 - Mis à jour le 14 mars 2024
Guide sur la religiosité des mineurs suivis par la PJJ
Pour accompagner les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la connaissance du cadre règlementaire en vigueur, la PJJ propose un guide pratique et pédagogique : « Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? ».
Publications thématiques - Publié le 03 janvier 2024
Index de l'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice établi sur les données 2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 29 décembre 2023 - Mis à jour le 27 septembre 2024
Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Travaux de recherche - Publié le 19 décembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024