Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 05 novembre 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Rapports - Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 03 juin 2013 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation sur le ministère - Publié le 07 mai 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport.
Rapports - Publié le 22 février 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Rapports - Publié le 19 février 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 04 décembre 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 28 juin 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation sur le ministère - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
