Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Publications thématiques - Publié le 08 mars 2012 - Mis à jour le 15 mai 2023
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Publications thématiques - Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 08 décembre 2011 - Mis à jour le 22 mai 2023
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Rapports - Publié le 14 octobre 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Rapports - Publié le 30 juin 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023
De 1999 à 2011
Documentation sur le ministère - Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023